Le montant de l’allocation peut diminuer graduellement en fonction du revenu de la personne ou du ménage.
Ils ont inscrit le 15 octobre 2023 comme date d’entrée en vigueur de leur nouvel état civil. Ils obtiendront chacun leur propre crédit de la TPS/TVH pour le reste de la période de versement suivant la date de séparation.
Des frais de traitement administratif de 75 $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au moment de la transmission de votre demande.
Pour obtenir un montant estimatif de votre crédit pour la TPS/TVH, utilisez le support en ligne de l'ARC en allant à Calculateur de prestations pour enfants et familles.
L'ARC vous enverra un avis de nouvelle détermination du crédit pour la TPS/TVH indiquant le montant révisé de crédit annuel dans les conditions suivantes, si le montant des versements improve :
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Vous ne pouvez pas non furthermore recevoir le crédit pour un enfant à charge dont vous êtes la famille d’accueil. Toutefois, si vous vivez avec un enfant dont vous prenez soin dans le cadre d’un programme de guardiané, vous pouvez recevoir le crédit pour read more cet enfant.
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Comment choisir une police d’assurance vie au Canada?Comment déterminer le montant d’assurance vie dont j’ai besoin au Québec?
Comment utiliser l'outil de calcul de TPS/TVQ ? Si vous connaissez le montant avant taxes, saisissez-le dans le champ "Montant avant/hors taxes". L'outil calculera automatiquement la TPS, la TVQ et le montant full avec taxes.
Cet outil est here conçu pour vous fournir les montants de la TPS et de la TVQ sur un more info montant avant ou après taxes .
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Le crédit pour la TPS/TVH est un montant non imposable versé quatre fois par année aux particuliers et aux familles à revenu faible et modeste pour compenser la taxe sur les produits et companies/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient.